• L'Etat condamné pour ne pas avoir correctement protégé les ours dans les Pyrénées

    Il y a 6 mois - Par Sciences et Avenir

    Le tribunal administratif de Toulouse a condamné le 6 mars 2018 l'Etat pour carence face à son obligation de protéger l'ours brun dans les Pyrénées, estimant que " les actions mises en oeuvre par l'Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes " pour préserver l'espèce. Dans son jugement , le tribunal condamne l'Etat à payer la somme de 8.000 euros à chacune des associations plaignantes, Pays de l'ours-ADET (association pour le développement des Pyrénées) et FERUS.
    "Une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat"
    Suite à l'audience du 13 février 2018, le tribunal...
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