• Retour sur le rapport d'application de la loi contre la maltraitance animale de novembre 2021

    Il y a 3 jours - Par Code Animal

    Le 15/12/2022, les députées Laurence Pétel et Danielle Simonnet ont présenté leur Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux...
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