• La Fondation 30 Millions d'Amis à l'origine du 1er Code de l'animal

    Il y a 5 mois - Par 30 Millions d'Amis

    Les animaux ont enfin leur propre Code! Un évènement symbolique qui illustre la place que l'animal occupe désormais dans notre société. Le premier Code de l'animal répond au besoin impérieux de réunification des nombreux textes, qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux...
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