• TVA des zoos: Contrer l'amendement Panda

    Il y a 22 jours - Par Code Animal

    Loi rectificative pour 2017 promulguée par Emmanuel Macron le 28 décembre 2017 par l'article 72. Depuis 2018, le taux de TVA est resté à 5.5% pour les zoos répondant à l'arrêté de 2004. Cet amendement a été adopté à l'Assemblée nationale lors de la séance du mardi 19 décembre, à la suite d'une proposition du...
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